Franchissements de seuils

Résumé de l’article 11 des statuts

En complément des obligations de déclarations de franchissements de seuil prévues par les articles L. 233-7 à L. 233-14 du Code de commerce, Neopost S.A. demande la déclaration, à la hausse ou à la baisse, des franchissements de seuil de détention de 3 % du capital, puis de tous les 1 % supplémentaires. Ces demandes de déclaration ont été mises en place par l’Assemblée Générale Mixte du 5 octobre 1998. Le non-respect des obligations de déclaration de franchissement de seuil est sanctionné par la privation du droit de vote pendant un délai de 2 ans à compter de la date de régularisation de la déclaration.
 

Au 31 janvier 2014*, sept fonds d’investissements ont un pourcentage de détention supérieur au seuil de 3% :

  • First Eagle Investment Management LLC: 12,57%
  • MFS Investment Management: 8,34%
  • Alken Asset Management LLP: 8,29%
  • Columbia Wanger Asset Management LLC: 6,63%
  • Marathon Asset Management LLP: 5,14%
  • Mondrian Investment Partners Limited: 4,76%
  • Norges Bank Investments Management: 3,19%


*Source Thomson Reuters