Rapport du Président du Conseil d’administration sur le contrôle interne

Des procédures de contrôle interne efficaces ont été mises en place

En application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d’administration rend compte dans un rapport à l’Assemblée Générale, joint au rapport de gestion du Conseil d’administration des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Sous la responsabilité du Conseil d’administration, il revient à la Direction de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. C’est donc en particulier sous l’impulsion du Président du Conseil d’administration et sous la supervision du Directeur Général et des membres du Comité de direction que les travaux spécifiques décrits dans ce rapport sont menés. Le présent rapport est également présenté et discuté annuellement en Conseil d’administration.

  • Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration
  • Contrôle interne du Groupe Neopost
     

Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d’administration de la société Neopost S.A.
 

Exercice clos le 31 janvier 2010

Aux Actionnaires,

 

En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Neopost S.A. et en application des dispositions de l’article L. 225?235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2010. Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, et
  • d’attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
     

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France
 

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président.
     

Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
 

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2010

Les Commissaires aux comptes

PERONNET ET ASSOCIÉS : Olivier Péronnet

ERNST & YOUNG et Autre : Philippe Diu